Version de l’article et obligation de l’ANR

Je viens vous consulter concernant cette question d’un chercheur de notre UMR. Pourriez-vous me confirmer ou non la solution de déposer le fichier préprint sur HAL INRAE, qui permettrait d’éviter le coût très élevé de l’Open Access :

« Nous venons d’avoir une revue soumise à Journal of Experimental Botany qui vient d’être définitivement acceptée pour publication. Cette publication est associée à un projet ANR qui nous fait maintenant obligation de publier toutes les productions associées en Open Access.
Si je signe avec le Publisher (Oxford University press) une licence Open Access, il m’en coûtera 3216€.

En déposant le pré-print sur HAL, est-ce que je peux m’affranchir de cette dépense, et on considère que le pré-print est ouvert à tous : je réponds alors à l’obligation faite par l’ANR. Ou  est-ce que cela n’a rien à voir et je dois payer malgré tout ? »

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Vous pouvez vérifier les conditions de diffusion des différentes versions de l’article sur le site Sherpa Romeo : https://v2.sherpa.ac.uk/id/publication/1363

Il est précisé, pour cette revue, que le dépôt du preprint dans une archive institutionnelle est autorisé sans embargo. La version acceptée pour publication, le postprint, peut quant à lui être diffusé avec un embargo de 6 mois maximum, et non 12 mois comme l’exige l’éditeur. La loi pour une république numérique précise en effet : « Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’État, est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication. » https://ist.blogs.inrae.fr/questionreponses/focus-sur/que-change-larticle-30-de-la-loi-republique-numerique-doctobre-2016-pour-les-publications-scientifiques/)

Publier en accès ouvert signifie en effet soit publier en libre accès en payant des frais de publication soit déposer, le preprint ou le postprint dans une plateforme d’archive ouverte.

L’ANR mentionne la diffusion du « texte intégral » (https://anr.fr/fr/lanr-et-la-recherche/engagements-et-valeurs/la-science-ouverte/) mais précise dans d’autres documents qu’il s’agit de la version finale du manuscrit acceptée (https://anr.fr/fileadmin/documents/2019/ANR-Politique-science-ouverte-texte-AAP.pdf) qui doit être diffusée.

Pour répondre aux obligations de l’ANR, c’est donc le postprint, qui est concerné. C’est cette version de l’article avec un embargo de 6 mois qui doit être déposée dans Hal-INRAE.

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter :

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