Droit d’auteur

Bonjour,

Je suis autrice d’un chapitre dans un ouvrage publié chez EMS.

Dans la « lettre accord » que je dois signer, il me semble que je n’aurai pas le droit de mettre à disposition la version finale du manuscrit dans prodinra, ce qui me parait illégal. De plus, je souhaite m’opposer a la traduction de ce manuscrit. Par conséquent, je souhaite modifier l’article concerné que je reproduis ci-dessous.  Que me conseillez vous ?
« 2.1 Vous cédez expressément à l’éditeur, qui l’accepte pour elle et ses ayants droit, dans les termes des dispositions ci-après énoncées, la faculté exclusive d’exploiter vos droits patrimoniaux en toutes langues sur la Contribution.
Dans le cadre du présent accord, vous cédez à EMS le droit exclusif d’imprimer, publier, reproduire, et vendre la Contribution sous toutes formes d’édition graphique en toutes langues.
2.2 Cette cession est consentie à titre exclusif à EMS pour tous les territoires du monde entier, en toutes langues et pour tout le temps que dureront vos droits de propriété intellectuelle, d’après les législations tant française qu’étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.
Par conséquent, cela exclut la possibilité de dépôt de votre contribution en archives ouvertes, conformément à la réglementation en vigueur à la date de signature de cet accord.  »

Merci pour votre aide,

INRA-QR-IST-LOGO-50

Le droit patrimonial régit les modalités d’exploitation de l’œuvre et intervient dans les interactions entre les auteurs et les éditeurs. Il s’exerce sur la base d’un contrat entre auteurs et éditeur. Souvent, à la signature du contrat, l’auteur cède l’intégralité de ses droits à l’éditeur qui peut réutiliser le contenu de sa publication, y compris les figures. Mais l’auteur ne doit pas hésiter à négocier et à réserver certains droits (droits de traduction, droit d’intégration dans une œuvre multimédia, droit de diffusion dans une archive institutionnelle, …).

Pour vous aider, vous pouvez trouver des informations sur différents sites :

  • Le site couperin de la science ouverte propose des avenants au contrat d’édition pour permettre l’utilisation de votre publication à des fins non commerciales https://scienceouverte.couperin.org/les-avenants-au-contrat-dedition/.
  • Le comité pour la science ouverte a publié en 2020 un guide “Je publie, quels sont mes droits ?” https://www.ouvrirlascience.fr/je-publie-quels-sont-mes-droits/ qui précise page 23 que “Potentiellement, rien ne vous empêche de demander la modification de toutes les clauses … Si l’éditeur n’est pas d’accord pour retirer une clause, une solution de repli consiste à lui demander de la reformuler afin qu’elle exclue un cas d’usage qui vous inquiète ».
  • Enfin, un groupe de travail du comité pour la science ouverte du MESR a également réalisé des modèles de contrats spécifiques pour l’édition publique adaptés à la science ouverte. Sont proposés des contrats de cession de droits d’auteur, sur une contribution dans un périodique et à un ouvrage collectif https://www.ouvrirlascience.fr/des-contrats-pour-la-science-ouverte/. Voir le modèle B1 – Contrat d’édition d’une contribution à un ouvrage collectif (cession à titre gracieux et non exclusif).
Ce contenu a été publié dans Droits d'auteur. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.