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Le nouveau décret statutaire de l’Inra paru au Journal Officiel du 25 novembre 2015 (Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015) donne deux missions supplémentaires à l’Inra.

Parmi ces missions : « en l’absence de clauses contraires, l’Institut organise l’accès libre aux données scientifiques et aux publications »