Trouvé sur Innovations in Scholarly Communications, l’écosystème des outils utilisés (ou utilisables) de près ou de loin par les chercheurs.
Depuis plusieurs années, la multiplicité des nouveaux outils a complètement changé le paradigme de valorisation des productions mais également introduit de nouveaux modes de publication. Pour aller encore plus loin, c’est toute la façon de concevoir la science qui est en train de changer. Nous aurons l’occasion d’y revenir sur ce blog
Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du Numérique, avait lancé en octbre 2015, durant 3 semaines, une vaste consultation auprès de la société civile sur un projet de texte de loi.
Parmi les articles du projet de loi, figure l’article 9 : « Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique ». Parmi les demandes de modification figuraient la réduction de l’embargo, la possibilité de faire du text et data maning (TDM) sur les publications (contribution de l’Inra) ou encore le dépôt obligatoire dans une archive ouverte (proposition de Couperin qui a reçu beaucoup de votes positifs).
Au delà des demandes, que reste t-il ?
Lorsque un écrit scientifique, issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics, est publié dans un périodique, un ouvrage paraissant au moins une fois par an, des actes de congrès ou de colloques ou des recueils de mélanges, son auteur, même en cas de cession exclusive à un éditeur, dispose du
droit de mettre à disposition gratuitement sous une forme numérique, sous réserve des droits des éventuels coauteurs, la version finale du manuscrit acceptée pour publication, au plus tard six mois pour les sciences, la technique et la médecine et douze mois pour les sciences humaines et sociales, à compter de la date de la première publication, ou au plus tard lorsque l’éditeur met lui-même l’écrit gratuitement à disposition sous une forme numérique
1) réduction de moitié de la durée d’embargo : 6 mois au lieu de 12 mois sauf pour les SHS où la durée d’embargo est de 12 mois au lieu de 24 mois.
2) le dépôt dans les archives ouvertes est autorisé pour les « postprints » (ou final accepted manuscript) si le financement est au moins de moitié sur fonds publics. Reste à convaincre les scientifiques de déposer cette version dans les archives ouvertes.
3) la demande concernant l’autorisation de faire du TDM n’a pas été intégrée.
La création d’une exception au droit d’auteur pour l’analyse de textes et de données à des fins de recherche («text and data mining»,TDM), qui est nettement soutenue par la communauté scientifique. Le droit européen ne permet pas actuellement de créer de nouvelles exceptions, et le Gouvernement souhaite que cette question soit abordée dans le cadre des travaux européens en cours
Source : https://www.republique-numerique.fr/media/default/0001/02/da09b380f543bfab2d13da7424cec264dca669c6.pdf
4) le texte précise désormais également que les données de la recherche liées à cet écrit peuvent être immédiatement réutilisées, et que leur circulation ne peut être freinée à l’occasion de l’édition.
