Droits d’auteur logiciels

Publié le 8 mars 2023 par le service Q/R

Bonjour,

Dans le cadre de mes besoins de recherche, j’ai développé un outil informatique que j’aimerais publier sous licence GPL3.  Toutefois, sur la marche à suivre pour valider cette licence il est demandé :

« Faites signer à votre employeur ou établissement d’enseignement une déclaration de renoncement au copyright »

Cela me fait donc poser la question de l’entité sous laquelle publier mon outil, en sachant que j’en suis l’auteur avec l’un de mes techniciens, mais qu’il a été réalisé dans le cadre de mon travail à INRAE.

Est-ce que la règle s’appliquant aux les publications scientifiques est aussi valable ici, à savoir que je reste le seul propriétaire du copyright, ou bien je dois effectivement faire signer une déclaration de renoncement à la direction d’INRAE ?

Cordialement,

INRA-QR-IST-LOGO-50

Si vous ne l’avez pas encore fait, nous vous rappelons que vous devez compléter une déclaration d’invention et de résultats valorisables (DIRV) que vous trouverez sur le site de la Direction du partenariat et du transfert pour l’innovation (DPTI). À la suite de cette déclaration, vous serez contacté par l’équipe Partenariat et innovation (PI) de votre centre qui vous conseillera sur les modes de protection et de valorisation de votre œuvre.

Concernant le droit d’auteur applicable à votre outil, comme une publication, un logiciel est automatiquement protégé par le droit d’auteur dès lors que l’œuvre est originale, et cela ne nécessite aucune formalité (article L112-2 du code de la propriété intellectuelle). Selon l’article L113-9 du code de la propriété intellectuelle, les logiciels créés par les agents INRAE, titulaires ou non, appartiennent à INRAE.

Pour aller plus loin nous vous invitons à consulter :

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