Pour un article qui vient d’être accepté dans Plant Cell & Environment, je dois m’occuper des derniers détails et de la licence (Licensing | Wiley) aujourd’hui. Nous devrons payer pour un open access et avec « online open »:
L’une des questions est notamment ”If any author’s funder has a policy that restricts which kinds of license they can sign, for example if the funder is a member of Coalition S, please make sure the submitting author is aware”. Nos « funders » sont INRAE et ANR.
À notre connaissance, il n’y a pas de préconisation particulière au sein d’INRAE, l’auteur est libre de son choix. À l’échelle européenne et internationale, dans le cadre du plan S qui promeut l’édition scientifique en libre accès, la Coalition S préconise d’aller vers la licence la plus ouverte : la licence Creative Commons Attribution CC-BY (voir : https://www.coalition-s.org/wp-content/uploads/2020/10/RRS_onepager.pdf). Le descriptif de la licence CC-BY est le suivant : « Le titulaire des droits autorise toute exploitation de l’œuvre, y compris à des fins commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, dont la distribution est également autorisée sans restriction, à condition de l’attribuer à son l’auteur en citant son nom. Cette licence est recommandée pour la diffusion et l’utilisation maximale des œuvres. »
L’ANR qui fait partie de la Coalition S recommande donc également CC-BY pour les publications des projets qu’elle finance. Par ailleurs, afin de respecter la loi pour une République Numérique, l’ANR recommande le dépôt dans une archive ouverte institutionnelle comme Hal-INRAE ou le portail Hal-ANR (voir : https://anr.fr/fr/actualites-de-lanr/details/news/science-ouverte-lancement-dun-portail-hal-anr-pour-valoriser-les-publications-issues-des-projets/#).
Pour rappel, la loi pour une République Numérique du 8 octobre 2016 autorise les chercheur·es à déposer leurs travaux dans une archive ouverte, quelle que soit la politique des éditeurs : « Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’Etat, est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication. » Le délai « d’embargo » à compter de la date de publication à respecter est de 6 mois maximum pour les STM et de 12 mois maximum pour les SHS que l’éditeur peut exiger.
Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter :
- La réponse à une question du 3 septembre 2020 sur le choix d’une licence Creative Commons : https://ist.blogs.inrae.fr/questionreponses/2020/09/03/choix-dune-licence-creative-commons-2/
- Activ’ist n.4: Que change l’article 30 de la loi pour une République Numérique d’Octobre 2016 ? https://ist.inrae.fr/wp-content/uploads/sites/21/2018/01/LoiRepubliqueNumerique_Activist4-1.pdf
- Je publie : quels sont mes droits (octobre 2020) https://www.ouvrirlascience.fr/wp-content/uploads/2020/10/JepublieQuelssontmesdroits-Vdef.pdf
