Comment protéger et citer un logiciel ?

Dans le cadre de la soumission d’un article scientifique, nous faisons référence à un logiciel pour lequel il existe une déclaration d’invention mais pas de licence (pas de dépôt à l’APP). Peut-on citer la déclaration d’invention et comment ? ou devons nous protéger préalablement le logiciel ? Une protection simple et rapide peut-elle consister à un  dépôt dans un entrepôt du type Data-INRAE ?

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Le logiciel est automatiquement protégé par le droit d’auteur dès lors que l’œuvre est originale, et cela ne nécessite aucune formalité (article L112-2 du code de la propriété intellectuelle).

Se baser sur la déclaration d’invention pour faire référence à votre logiciel n’est pas adapté dans la mesure où ces déclarations d’invention ne sont pas accessibles en dehors des services Partenariat et Transfert pour l’Innovation d’INRAE.

Le dépôt de votre logiciel dans Data INRAE vous permettra :

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les contenus ci-dessous :

  1. Fiche Données, partenariat et innovation dans un contexte de science ouverte
  2. Droits d’auteur : logiciels sur le site INRAE Partenariat, Transfert et Innovation
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