Diffusion des réponses aux appels à projets

Bonjour,

J’ai découvert un site sur lequel on peut déposer les réponses aux appels à projets auxquels on a participé afin d’en faire bénéficier la communauté (https://www.ogrants.org/).
Ce service me semble très intéressant pour participer à l’ouverture et la transparence de la recherche publique, mais je m’interroge sur les aspects juridiques d’un tel partage de documents.
Il pourrait rendre le processus de sélection plus transparent en permettant de comparer les projets qui sont ou non financé pour un même appel à projet et plus largement être utile aux chercheurs souhaitant déposer des projets (voir ce qui fonctionne ou non).
Puis-je déposer les documents décrivant les projets, qu’ils aient été financés ou non, auxquels j’ai participé en tant que porteur ou collaborateur ? Existe t il des différences juridiques en fonction des financeurs (ANR, Commission Européenne, Régions…)?

Cordialement.

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Le site anglophone « Open Grant » propose aux chercheurs de mettre en ligne le descriptif des programmes de recherche subventionnés par des agences nationales, européennes, … auxquels ils participent. Toutefois Open Grant référence également des projets non subventionnés. Le site ne semble contenir aucun document et n’être qu’une passerelle vers d’autres sites.

Pour diffuser ces documents, vous devez d’abord vérifier leur statut :

  • Cas des documents décrivant un projet non subventionné
    Si lors de l’étape sensible de montage du projet (construction de la recherche, constitution du consortium, échange d’informations confidentielles, …), un accord a prévu des conditions autour de la rédaction de la réponse à l’appel à projet et de son devenir, favorable ou non. Cet accord est généralement dénommé accord de confidentialité, non-disclosure agreement, memorandum of understanding, … Il peut permettre aux partenaires de décider qu’en cas de non financement, le projet demeure confidentiel, pour lui permettre une seconde chance ou une réorientation. Il est donc risqué de mettre en ligne ce type de document sans s’être assuré de l’avis des autres partenaires.
  • Cas des documents décrivant un projet subventionné …
    Les documents de réponse à appel à projets sont des documents très complets. Ils contiennent, en plus des informations scientifiques (détail des workpackages) et opérationnels (durée, gouvernance), des éléments révélateurs de stratégies (management, valorisation).

    • … par la Commission européenne
      Les textes fondateurs du programme H2020 (règlement 1290/2013 et Grant agreement H2020) appellent à la transparence des appels à proposition (voir références juridiques ci-dessous).
      Au-delà de l’indication que tout document estampillé « confidentiel » ne peut être diffusé, il existe quelques consignes sur les actions de communication « autour du projet », mais rien de précis sur le texte de la proposition-même.
    • … par l’ANR
      L’ANR ne figure pas parmi les agences citées dans le site Open Grant. Toutefois, les porteurs de projets financés ont le droit de diffuser leur projet sauf condition spécifique prévue dans le cadre d’un appel ou dans le cadre d’un consortium ou certains chercheurs privés ou publics ne souhaiteraient pas diffuser cette information.

Enfin, Open Grant a été initié en novembre 2014, sur projet de 60 mois financé avec une subvention américaine (Fondation Moore). Ce projet est aujourd’hui échu donc on ne sait pas si le site va perdurer.

Pour aller plus loin, quelques références juridiques :

  • Règlement 1290/2013 définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 » (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32013R1290
    (12) Conformément au principe de transparence (…) la Commission devrait publier les appels à propositions ouverts sur les pages Internet consacrées à Horizon 2020, par le biais de canaux d’information spécifiques, et devrait veiller à une large diffusion de ceux-ci, notamment via les points de contact nationaux et, sur demande, dans des formats accessibles, lorsque cela est possible.Article 3 Confidentialité – Sous réserve des conditions définies dans les accords, décisions ou contrats de mise en œuvre, toutes les données, connaissances et informations communiquées sous le sceau de la confidentialité dans le cadre d’une action restent confidentielles, le droit de l’Union relatif à la protection des informations classifiées et à l’accès à de telles informations étant dûment pris en compte.
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