Comment s’applique le protocole de Nagoya dans le contexte de l’Open Data ?
Pour répondre de façon générale à cette question, l’application du protocole de Nagoya peut poser des difficultés si le pays fournisseur de la ressource génétique ou d’une connaissance traditionnelle associée réclame une contrepartie à l’utilisation de la ressource qui est contraire au régime d’ouverture des données du projet.
Chaque état est souverain pour définir les contreparties (« partage des avantages ») à l’utilisation de ses ressources, de sorte qu’il n’est pas possible d’en dresser une liste exhaustive. Mais le protocole de Nagoya contient une liste d’exemples (annexe du protocole, avant dernière page) :
- La plupart des ces contreparties prévoit soit une diffusion large des connaissances (ex : engagement à réaliser des actions de formation et de sensibilisation), soit n’impose pas de restriction dans la diffusion des données, ou soit pourrait entrer dans le cadre des exceptions à l’open data (ex : exceptions ou réserves liées au secret des affaires ou à la présence de droits de propriété littéraire ou artistique).
- Certains avantages pourraient cependant s’avérer incompatibles avec une politique d’ouverture des données (ex : transfert au fournisseur de ressources génétiques des connaissances et technologies à des conditions équitables).
Pour éviter d’être confronté à cette difficulté, il faudrait s’assurer, avant toute utilisation d’une ressource génétique ou d’une connaissance traditionnelle associée, que leurs modalités d’utilisation ne prévoient pas de restriction dans la diffusion des données. Et si c’est le cas, vérifier que ces restrictions soient compatibles avec le régime d’ouverture des données du projet.
