Fond de cartes libres de droits

Bonjour,

Je souhaiterais utiliser un fond de carte de l’Europe pour le modifier et l’intégrer dans une publication scientifique. En cherchant sur wikipedia je trouve beaucoup de cartes sous licence CC mais dans le contenu de la licence (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/) il est précisé « If you remix, transform, or build upon the material, you must distribute your contributions under the same license as the original. » Mon problème est que une fois publiée dans un journal scientifique l’article ‘et donc la figure utilisant la carte) n’est plus libre de droit.

Pourriez vous me renseigner à ce sujet et/où m’indiquer si il existe à l’INRA (ou ailleurs) une base documentaire contenant des fonds de cartes totalement libres de droits ?

Merci d’avance pour votre aide !

INRA-QR-IST-LOGO-50

D’après le Code de la Propriété Intellectuelle CPI L112-2 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278875&cidTexte=LEGITEXT000006069414), les cartes géographiques sont considérées comme des œuvres de l’esprit et donc des droits d’auteur sont applicables.

La licence d’utilisation Creative Commons CC-BY-SA (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/) précise effectivement que la réutilisation de l’œuvre doit se produire sous la même licence. Si vous publiez votre article dans une revue en open access, les droits d’auteurs ne sont pas cédés à l’éditeur. Vous pourrez appliquer une licence d’utilisation Creative Commons et donc a priori la même licence CC-BY-SA. Attention toutefois, car certaines revues en open access peuvent demander à leurs auteurs d’utiliser des licences Creative Commons autres que du CC-BY ou CC-BY-SA (par ex du CC-BY-NC qui ne permet pas la réutilisation commerciale).

Afin d’éviter les problèmes de réutilisation, le mieux est de réaliser vous-même votre carte. Plusieurs solutions s’offrent à vous :

 

En complément, vous pouvez aussi voir la réponse à une question sur le droit d’utilisation d’illustrations trouvées sur internet : https://ist.blogs.inra.fr/questionreponses/2014/04/15/droit-dutilisation-dillustrations-trouvees-sur-internet/

Ce contenu a été publié dans Droits d'auteur, Publication scientifique. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.