Bonjour,
Des collègues souhaiteraient publier un livre chez un éditeur international, Springer par exemple. Ils ont plusieurs questions avant de se lancer :
- Des éditeurs sont-ils préconisés par l’Inra ?
- Combien coute de publier un livre ?
- Y a-t-il des fonds prévus pour financer ce type de publications ?
- Si des droits d’auteurs sont générés, qui les touche ?
- Quelle est la démarche auprès de l’éditeur ?
- Qui signe le contrat d’édition ?
- Quelle aide pour la rédaction et la correction de l’anglais à l’Inra ?
- Des éditeurs sont-ils préconisés par l’Inra ?
A notre connaissance, l’Inra ne préconise pas d’éditeur particulier pour les publications d’ouvrages. Il est juste conseillé de veiller à ne pas publier chez un éditeur qui figurerait dans la liste des éditeurs dits douteux ou prédateurs. Pour cela quelques critères sont à vérifier, voir le dernier billet concernant les éditeurs prédateurs : https://ist.blogs.inra.fr/questionreponses/2018/10/12/editeur-cambridge-scholar-publishing/.
- Combien coûte de publier un livre ?
Le coût de publication d’un ouvrage peut être variable, et il peut faire l’objet de négociation avec l’éditeur. La publication d’un ouvrage peut être gratuite mais peut également être payante, notamment si vous souhaitez le publier en « Open Access ». D’autre part, certains suppléments (par ex. augmentation du nombre de pages, impression couleur, …) sont souvent payants. Pour connaitre les tarifs précis, nous vous conseillons de contacter directement les éditeurs en leur donnant des indications sur votre projet : nombre de pages envisagé, type de diffusion (ouvrage papier, ouvrage numérique, en libre accès ou pas).
- Y a-t-il des fonds prévus pour financer ce type de publications ?
Une part du budget d’un programme de recherche peut être réservée pour le financement d’un ouvrage.
- Si des droits d’auteurs sont générés, qui les touche ?
D’après l’article L131-3-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, le droit d’exploitation est préférentiellement cédé à l’Etat :
« Dans la mesure strictement nécessaire à l’accomplissement d’une mission de service public, le droit d’exploitation d’une oeuvre créée par un agent de l’Etat dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions reçues est, dès la création, cédé de plein droit à l’Etat. »
avec une exception qui spécifie :
« Pour l’exploitation commerciale de l’oeuvre mentionnée au premier alinéa, l’Etat ne dispose envers l’agent auteur que d’un droit de préférence. Cette disposition n’est pas applicable dans le cas d’activités de recherche scientifique d’un établissement public à caractère scientifique et technologique ou d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, lorsque ces activités font l’objet d’un contrat avec une personne morale de droit privé. »
Si un contrat est signé avec un éditeur (personne morale de droit privé) alors, les droits d’exploitation seront spécifiés dans les clauses du contrat. Dans la plupart des cas les droits d’auteurs sont cédés aux éditeurs.
- Quelle est la démarche auprès de l’éditeur ?
La procédure et les contacts éditoriaux sont généralement clairement mentionnés sur les sites des éditeurs. Par exemple, Springer édite une liste de contacts, en fonction de la discipline traitée : https://www.springer.com/gp/authors-editors/contact-a-springer-publishing-editor.
La procédure pour soumettre un manuscrit d’ouvrage chez Springer est décrite sur le lien suivant : https://www.springer.com/gp/authors-editors/book-authors-editors/book-manuscript-guidelines/book-manuskript-submission-tool/15419796.
- Qui signe le contrat d’édition ?
Nous reprenons ici des éléments de réponses déjà donnés dans un précédent billet : https://ist.blogs.inra.fr/questionreponses/2017/06/27/signature-du-contrat-dedition-dun-ouvrage/.
Pour savoir qui doit signer le contrat d’édition, il faut déterminer si vos collègues, qui souhaitent publier sont soumis à un contrôle hiérarchique ou pas (pour simplifier, ont-ils besoin de l’accord d’un responsable hiérarchique pour divulguer le contenu qu’ils s’apprêtent à rédiger). Cette question est à discuter avec le Directeur d’unité, car s’il y a un responsable hiérarchique, c’est lui.
Pour plus de précisions, vous pouvez aussi contacter le Pôle ingénierie juridique de la Direction du Partenariat et du Transfert pour l’Innovation de l’Inra (dpti@inra.fr) qui a une expertise juridique sur les contrats et la propriété intellectuelle.
- Quelle aide pour la rédaction et la correction de l’anglais à l’Inra ?
L’Inra propose un service de traduction. La liste des traducteurs que vous pouvez contacter est mentionnée sur l’intranet IST : https://intranet.inra.fr/ist/Publier-Valoriser/Publier-ses-resultats/Faire-traduire/Traduire-en-anglais.
