Utilisation du logiciel NORIA par des agents extérieurs à l’Inra

Je suis chercheur à l’INRA, mais je fais également partie d’un comité d’expert spécialisé (CES) à l’ANSES. Je souhaiterais savoir s’il m’est possible d’utiliser le référentiel NORIA dans ce cadre d’expertise, ce qui suppose de mettre à disposition à mes collègues du CES le référentiel 2014 téléchargé en pdf.

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Les mentions légales de Noria sont assez précises :

« Droits d’utilisation :

Conformément à l’accord passé avec Thomson Reuters, propriétaire des données, l’usage de NORIA est réservé exclusivement au personnel Inra.

Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu’ils formulent ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des résultats. Il leur appartient d’en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur.

En particulier, ils doivent savoir que les informations ne doivent être utilisées qu’à des fins strictement professionnelles. La capture des écrans pour reconstitution ou enrichissement d’une base de données nominatives est contraire à la loi française et donc interdite, ainsi que l’utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

Les actions suivantes sont interdites :

  • Copier ou dupliquer le contenu de la base ou créer des ensembles de données dérivées ;
  • Publier, diffuser, vendre les données ;
  • Développer des services sur ces données ;
  • Autoriser l’accès à des personnes non-Inra ou transférer le contenu sous forme papier ou électronique.

Mentions légales :

Toute reproduction de document issu de NORIA, contenant des données ou analyses de données, ainsi que toute citation de données ou analyses extraites de Noria dans des études ou publications devront strictement être accompagnées de la mention :

Données © 2011 Thomson Reuters JCR® / ESISM – Traitements © 2012 INRA CREBI NORIA  »

Vous êtes un agent INRA, vous pouvez donc utiliser le référentiel dans le cadre de votre activité ; par contre, vous ne pouvez pas le laisser à disposition de collègues non Inra.

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