Droit d’auteur sur les post-prints

Dans le livre numérique de Patricia Volland-Nail  » Stratégies de publication scientifique », à la figure 7.15 il est précisé que le « Post-print est une version validée par les pairs et le périodique mais non mise en forme par le périodique, l’auteur garde encore ses droits sur cette version ».
Or la politique éditoriale de certaines revues met des restrictions voir des interdits sur la diffusion de cette version ; revues jaunes et blanches dans Sherpa-Roméo.
Comment est-ce possible ?

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Les termes de « pre-print » et « post-print » ont des définitions différentes suivant les éditeurs ( Sherpa/Romeo).

D’une façon générale, quand la revue est chez un éditeur commercial, celui-ci apporte ses compétences en matière de mise en page et diffusion de l’article, la partie d’évaluation en amont étant réalisée par des scientifiques externes à la maison d’édition (publisher). Il accepte donc que les auteurs conservent les droits sur les post-print (manuscrit accepté mais non mis en page).
Lorsqu’il s’agit d’une revue appartenant à une association ou une société savante par exemple, celle ci s’occupe de l’intégralité : évaluation + mise en page et diffusion. Ils considèrent donc que leur plus-value est apportée dès l’évaluation du manuscrit. Ils conservent alors les droits sur les post-print. Mais on ne peut pas faire de généralités et il existe des exceptions.

Pour plus d’informations sur le droit d’auteur, consulter la page de l’intranet ISTINRA « Comprendre le Droit d’auteur pour signer les contrats éditeurs en toute connaissance de cause » https://intranet6.inra.fr/ist/Publier-Valoriser/Connaitre-le-Droit-d-auteur

Complément de réponse de P. Volland-Nail :

« Je re-écris sans problème que le postprint est bien la version de l’auteur, validée par les pairs, non encore mise en page par l’éditeur du périodique, et donc sur laquelle l’auteur possède encore tous ses droits d’auteur … mais bien sûr tant qu’il n’a pas signé le CTA ou « Copyright Transfer Agreement » qui souvent (mais pas toujours) le dessaisit de ces droits … D’où la recommandation qui est faite aux auteurs de toujours lire dans le détail ces CTA … Car c’est bien sûr au moment de la signature du CTA qu’il faut que les chercheurs fassent bien attention pour voir s’ils transfèrent à ce moment-là tous leurs droits sans exception, ou s’ils en gardent certains (parfois c’est écrit sur de petite lignes …). Tout dépend des éditeurs des revues. Et c’est bien ce qui apparaît parfois sur les détails des revues « jaunes » de Sherpa/Romeo.

Voici un exemple d’une revue jaune qui dit :
Author’s Post-print: grey tick subject to Restrictions below, author can archive post-print (ie final draft post-refereeing)

Restrictions:
– If signed CTA, only allowed with written permission
– 0 to 24 months depending on journal and funding agency requirements

Publisher’s Version/PDF: cross author cannot archive publisher’s version/PDF

Les « restrictions » pour la diffusion du post-print disent bien que, s’il y a signature du CTA, cette diffusion est par exemple soumise à une « demande écrite à l’éditeur »  … Et en plus dans cet exemple,  le délai de diffusion peut changer en fonction des demandes des agences qui donnent de l’argent pour la recherche. En effet, on sait par exemple que les NIH aux USA demandent aux chercheurs à qui ils donnent de l’argent de mettre leurs articles publiés par la suite en accès libre. Si toutes les revues étaient trop strictes sur la diffusion du post-print, il est clair que beaucoup de chercheurs ne pourraient plus publier dans ces revues strictes … ce qui serait pénalisant pour ces revues … D’où le flou qui reste et le fait qu’ils permettent, sur demande, la diffusion de ce post-print.

Donc les revues font signer des CTA mais ceux-ci peuvent toujours être négociés par les chercheurs, ce qu’il font rarement car, malheureusement, ils ne les lisent pas dans le détail …  Il a toujours été dit par les défenseurs du libre-accès que, si les chercheurs voulaient garder leurs droits sans aucune limite sur le post-print, ils pouvaient le faire sans aucun problème et le stipuler clairement dans le CTA. Il n’y a pas (à ma connaissance) de revues qui ont refusé cela si le chercheur avait de bonnes raisons. C’est un peu ce qui est dit dans l’expression « only allowed with written permission ».

Voila aussi ce qui est expliqué sur le site EIFL (http://www.eifl.net/faq/what-researchers-can-do-promote-open-access) :

The “postprint” is the version accepted by the peer-review process of a journal, often after some revision. If you transferred copyright to your publisher, then postprint archiving requires the journal’s permission. However, many journals have already consented in advance to postprint archiving by authors. Some will consent when asked. Some will not consent. For publisher policies about copyright and author archiving, see the searchable database maintained by Project SHERPA.  If you have not yet transferred copyright to a publisher, then ask to retain copyright. If the journal does not let you retain copyright, then ask at least for the right of postprint archiving. If it does not let you retain the right to archive your postprint, then ask for permission to put the postprint on your personal web site.

Sherpa/Romeo donnent les définitions du post-print à la page suivante : http://www.sherpa.ac.uk/romeo/definitions.php?la=en&fIDnum=|&mode=simple&version=#colours

Pour finir, voila ce que dit Springer à propos des post-prints :

An author may self-archive an author-created version of his/her article on his/her own website and or in his/her institutional repository. He/she may also deposit this version on his/her funder’s or funder’s designated repository at the funder’s request or as a result of a legal obligation, provided it is not made publicly available until 12 months after official publication. He/ she may not use the publisher’s PDF version, which is posted on www.springerlink.com, for the purpose of selfarchiving or deposit. Furthermore, the author may only post his/her version provided acknowledgement is given to the original source of publication and a link is inserted to the published article on Springer’s website.

Tout cela signifie bien encore que l’auteur a toujours des droits sur son post-print et que c’est bien la raison pour laquelle il faut être vigilant avec le statut du post-print après signature du CTA …

Pour conclure, ce n’est pas parce qu’une revue est jaune qu’elle ne donne plus le droit à l’auteur d’utiliser son post-print (comme on l’a vu plus haut). Et, vis à vis du post-print, toutes les revues jaunes n’ont pas la même politique non plus. « 

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