Droit de réutilisation de figures dans une thèse

Bonjour,
J’aimerais utiliser des figures non-modifiées et modifiées issues d’articles de revues, souvent payantes, pour illustrer ma thèse (reproduction par capture d’écran).
Ai-je le droit ? et à quelles conditions selon le cas (figure modifiée ou non, revue payante ou non) ? à qui demander une autorisation de reproduction/utilisation ? comment savoir à qui demander ? y a-t-il un service d’appui à la recherche qui serait en charge de faire ces demandes ? Quels sont les risques associés à un manquement ? Merci pour votre aide.

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L’utilisation (modification et/ou reproduction) de figures pour illustrer votre thèse relève des droits d’auteur et donc du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
La loi française reconnait au profit des auteurs :

  • des droits moraux qui comprennent notamment le respect de l’intégrité de l’œuvre (Art. L111-4 du CPI),
  • et des droits patrimoniaux qui comprennent un droit exclusif de reproduction (Art. L122-1 du CPI).

Aucune modification ou reproduction d’une œuvre ne peut donc être faite sans l’accord préalable du titulaire des droits (Art. L122-4).
Concernant les risques associés, le CPI précise que la reproduction d’une œuvre originale sans le consentement de l’auteur est qualifiée juridiquement de contrefaçon (Art. L 335-2 et L 335-3 du CPI).

Dans le cas d’une publication dans une revue, l’auteur a généralement cédé ses droits de reproduction à l’éditeur qui devient donc titulaire des droits. Vous devez donc toujours écrire aux éditeurs pour demander les droits de réutilisation des figures sauf si l’article est diffusé en Open Access ou sous « Licence Creative Commons ».

Une licence « Creative Commons » permet aux auteurs d’informer directement le public des conditions de réutilisation de leurs œuvres. Il existe six licences « Creatives Commons » différentes : http://creativecommons.fr/licences/les-6-licences/.

Dans le cas de thèses, ces demandes d’autorisation de réutilisation sont généralement très bien acceptées. La plupart des grands éditeurs expliquent clairement la procédure sur leur site Internet :

Les demandes d’autorisation doivent bien préciser comment vous souhaitez réutiliser les figures et quelle sera la diffusion de votre thèse (papier ou sur internet).

En effet, vous pouvez avoir le droit de réutilisation dans une thèse papier pour la soutenance mais pas pour une diffusion sur internet. Dans ce cas, vous pouvez indiquer au moment du dépôt de votre thèse dans le bordereau d’enregistrement par l’ABES , que vous autorisez la diffusion du texte intégral de votre thèse sur internet « après retrait des œuvres ou extraits significatifs d’œuvres protégées et signalées comme telles dans la thèse ». De même, si vous souhaitez diffuser votre thèse sur l’archive ouverte du CNRS, TEL (tel.archives-ouvertes.fr), il est tout à fait possible de déposer une deuxième version, autre que la version de soutenance, qui exclut certaines images ou certains textes qui sont protégés par les droits d’auteur.

Les demandes d’autorisations peuvent être envoyées par mail mais doivent toutes être conservées pour pouvoir justifier des droits de cession qui vous ont été accordés.

A garder dans ses « bookmarks » :

Autres sources consultées :

  • Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur, Espace pour les doctorants [en ligne]. Disponible sur : <http://www.abes.fr/Theses/Espace-pour-les-doctorants> (consulté le 20.06.2013)
  • BRUN S., Dépôt et diffusion de la thèse – l’exemple de l’ENS Lyon. In Ressources pour la thèse et au-delà [en ligne]. Publié le 15 mars 2013, disponible sur : <http://enthese.hypotheses.org/824> (consulté le 20.06.2013)
  • Code la Propriété Intellectuelle, version consolidée au 2 mars 2013 [en ligne]. Disponible sur <http://www.legifrance.gouv.fr> (consulté le 20.06.2013)
  • DEBOIN M.-C., Publier et diffuser sa thèse électronique sur Internet : conseils aux doctorants accueillis par le Cirad. In Archive Ouverte en Sciences de l’Information et de la Communication [en ligne]. Publié le 22 mars 2012 et disponible sur : <http://archivesic.ccsd.cnrs.fr/sic_00704227/> (consulté le 20.06.2013)
  • MOREAU E. et LORENZO S., L’utilisation d’une ressource protégée dans le cadre de mes travaux (mémoire ou thèse) In Le droit d’auteur et le droit à l’image [en ligne]. Disponible sur : <http://imedia.emn.fr/droits/co/utilisation%20d%27une%20ressource%20protegee.html> (consulté le 20.06.2013)
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