Citation bibliographique d’un document juridique

Bonjour,
Pouvez-vous me dire comment citer le document suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019117823
Problème de la citation d’un texte de loi, associé ou non à celui de la citation d’un document électronique.
Merci

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Il n’existe pas de normes en France pour citer des documents juridiques mais il existe des propositions de normes. Sur le wiki de Juriconnexion, on trouve notamment la proposition de normalisation pour la citation des documents juridiques français de Stéphane Cottin (extrait de « La gestion de la documentation » éditions LGDJ, Paris, 2011). Pour un texte de loi, il est proposé d’organiser la citation comme suit (ce qui est entre crochets est facultatif)  :

Loi n° 2000-XXX du 12 janvier 2000, [relative à (titre du texte)] [, NOR:ABCD0012345X], JORF [n° 123] du 13 janvier 2000 [, p. 1234, texte n° 123] [<www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000012345678>]

Concernant plus spécifiquement la citation d’une référence bibliographique de document électronique, la norme ISO 690-2 de février 1997 (AFNOR NF Z44-005-2 de janvier 1998) préconise de spécifier dans la citation :

  1. le type de support,
  2. la date de mise à jour ou de révision,
  3. la disponibilité et l’accès,
  4. la date de la référence.

Nous vous proposons donc de citer votre document de la façon suivante :

Arrêté du 30 juin 2008, relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d’origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine, NOR: AGRG0816067A, JORF n°0155 du 4 juillet 2008, texte n°19, version consolidée au 05 juillet 2008 [en ligne] Disponible sur : <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019117823> (consulté le xxx)

Sources :

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