Droits de diffusion des PDF éditeurs pour une thèse sur articles

Je voudrais savoir si les doctorants sont autorisés à insérer les PDF éditeurs de leurs articles dans leurs thèses. On observe également des manuscrits de doctorants avec la mise en page de l’éditeur (avant insertion dans le numéro d’une revue, copie auteur). Est-ce que cette autorisation dépend de la licence que les doctorants ont signée avec l’éditeur ? Dans le cas des PDF éditeurs, ceci pose un problème pour le dépôt du manuscrit dans ProdInra. Dans une thèse soutenue dernièrement dans notre unité, il y a le PDF d’un article de la revue « Archives of Virology » or l’éditeur n’autorise pas le dépôt des PDF.

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Les règles de droit qui s’appliquent à une thèse sur articles sont les mêmes que pour toute  diffusion (ou dépôt dans Prodinra) d’un article isolé.

En résumé :
– Accord des co-auteurs des articles pour la diffusion
– Respect de la politique des éditeurs en matière d’auto-archivage. A consulter sur le site Sherpa Romeo : http://www.sherpa.ac.uk/romeo/

Si la thèse contient des articles déjà publiés ou soumis à publication, l’auteur a le droit, sous réserve de l’accord des co-auteurs éventuels, de diffuser sa thèse avec la version pré-print des articles (version avant corrections et mise en forme de l’éditeur). Selon la politique des différents éditeurs à vérifier sur le site de Sherpa/RoMEO, il est possible de déposer une version de la thèse avec la version éditeur des articles pour l’archivage en interne et une version différente avec les pré-print pour la diffusion.
Si l’éditeur ou les co-auteurs refusent le droit de diffuser la version publiée, l’auteur ne peut diffuser sur internet que la thèse amputée de ces éléments mais en lui substituant un lien direct à partir du DOI.
Il est toujours possible, surtout dans le cas d’une thèse, de demander une autorisation particulière à l’éditeur.

On trouve sur le site de l’université Paris Sud une synthèse très précise des règles de droit et de diffusion des thèses : http://www.bibliotheques.u-psud.fr/fr/chercheurs-et-doctorants/theses/diffuser-sa-these.html

Voir aussi sur l’intranet IST la rubrique « Connaître le droit d’auteur » (https://intranet4.inra.fr/ist/Publier-Valoriser/Connaitre-le-Droit-d-auteur).

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