Interprétation dates notices de brevets

Comment interprète-t-on les dates mentionnées dans les notices de brevet ? Exemple : données relatives à la priorité, date de dépôt, date de publication.

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La procédure de demande d’un brevet comporte plusieurs étapes (dépôt, examen de la forme, recherche sur l’état de la technique, publication, examen du fond, opposition et recours). Les documents de brevet se voient attribuer des numéros d’identification uniques à chaque stade de la procédure de délivrance des brevets (numéro de demande, numéro de publication et numéro de brevet) ainsi que des dates essentielles telles que :

  • Une date de dépôt: date à laquelle le dépôt d’une demande de brevet est faite auprès d’un office des brevets et, par conséquent, date à partir de laquelle l’innovation est protégée s’il est fait droit à la demande de brevet.
  • Une date de priorité : le déposant a généralement un délai d’un an, dit « délai de priorité », pour effectuer des dépôts pour la même invention dans d’autres pays. Ces dépôts ultérieurs seront considérés comme déposés le jour du dépôt de la première demande, c’est-à-dire de la demande divulguant pour la première fois tout ou partie de l’objet de la demande de brevet. Ce premier dépôt s’appelle le dépôt prioritaire, et sa date, la date de priorité. On dit que les demandes ultérieures bénéficient d’un « droit de priorité » vis-à-vis d’éventuelles autres demandes qui pourraient avoir été déposées après la date de priorité par d’autres personnes pour la même invention.
  • Et enfin, une date de publication. Dans la plupart des pays, la demande de brevet est publiée 18 mois après la date de priorité.

Pour compléter cette réponse, je vous invite à consulter des documents réalisés par l’Office Mondial de la propriété Intellectuelle (OMPI) : Les brevets comme moyen d’accès à la technologie, Guide de l’OMPI sur l’utilisation de l’information en matière de brevets. Ils sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.wipo.int/patentscope/fr/publications/

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