{"id":238,"date":"2013-08-27T11:07:06","date_gmt":"2013-08-27T09:07:06","guid":{"rendered":"http:\/\/ist.blogs.inra.fr\/openinra\/?p=238"},"modified":"2014-06-06T14:30:05","modified_gmt":"2014-06-06T13:30:05","slug":"quelle-licence-pour-la-production-scientifique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ist.blogs.inrae.fr\/openinra\/2013\/08\/27\/quelle-licence-pour-la-production-scientifique\/","title":{"rendered":"Quelle licence pour la production scientifique ?"},"content":{"rendered":"

L’open access donne la possibilit\u00e9 de lire une production scientifique sans barri\u00e8re financi\u00e8re, technique ou juridique. L’open access ne traite pas de la question de la r\u00e9utilisation mais bien de l’acc\u00e8s au contenu d’une production scientifique. Si cette production est un ensemble de donn\u00e9es brutes, on parle d’open data.<\/p>\n

En science, on se contente peu de lire. Nos chercheurs ont pour mission la cr\u00e9ation de connaissance. Cette cr\u00e9ation de connaissance se base sur un \u00e9tat des lieux, sur les innovations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es. Les scientifiques ont donc besoin de pouvoir citer, r\u00e9utiliser, cr\u00e9er \u00e0 partir de r\u00e9sultats ant\u00e9rieurs. Et l’open access ne dit rien sur les conditions de r\u00e9utilisation. Il faut donc que l’auteur (ou les auteurs) d’une production scientifique applique(nt) une licence d\u00e9crivant les conditions de r\u00e9utilisation.<\/p>\n

Les grandes institutions qui se sont engag\u00e9es dans le libre acc\u00e8s (e.g la commission europ\u00e9enne, l’UNESCO, Welcome Trust, Banque mondiale) ainsi que des \u00e9diteurs scientifiques Open Access (e.g BMC<\/a>, Open Access Scholarly Publishers Association<\/a>) encouragent l’utilisation de la licence CC-BY qui est tr\u00e8s libre, ne demandant pour toute r\u00e9utilisation que la mention des auteurs.<\/p>\n

\"\"<\/a>Cette licence permet \u00e0 n’importe qui (utilisation commerciale possible) de r\u00e9utiliser tout ou partie de l\u2019\u0153uvre afin d’en cr\u00e9er une nouvelle m\u00eame largement emprunt\u00e9e au r\u00e9sultat original (pas de restriction Non Derivative). Elle s’oppose donc \u00e0 la licence CC BY-ND-NC la plus restrictive des creatives commons.<\/p>\n

Si la logique des politiques est la diffusion du savoir et la r\u00e9utilisation la plus large possible permettant de nouvelles cr\u00e9ations de valeur, les scientifiques pr\u00e9f\u00e8rent eux une licence qui respecte l’int\u00e9grit\u00e9 de l’oeuvre originale (ND) et emp\u00eache par d\u00e9faut une r\u00e9utilisation commerciale (NC). En effet, les scientifiques ne sont pas r\u00e9tribu\u00e9s financi\u00e8rement sur leur \u0153uvre produite (sauf Brevet et Certificat d’Obtention V\u00e9g\u00e9tale sont des r\u00e9sultats valoris\u00e9s par une propri\u00e9t\u00e9 industrielle) contrairement aux auteurs d\u2019\u0153uvres de fiction et ne souhaitent pas que des soci\u00e9t\u00e9s puissent g\u00e9n\u00e9rer un revenu sur leur \u0153uvre dont ils n’ont retir\u00e9 aucun b\u00e9n\u00e9fice si celui, hypoth\u00e9tique, de leur avancement de carri\u00e8re.
\nCitons donc le rapport de l’enqu\u00eate \u00ab\u00a0Open Access Survey: Exploring the views of Taylor & Francis and Routledge authors<\/a>\u00a0\u00bb (mars 2013) r\u00e9alis\u00e9 par l’\u00e9diteur Taylor & Francis qui pose la question :<\/p>\n

Please indicate in each case if you would be willing to sign the license when publishing your research:<\/p><\/blockquote>\n

13 143 chercheurs r\u00e9pondant :<\/p>\n

\"\"<\/a>Ce qui est int\u00e9ressant \u00e0 noter est que les chercheurs sont tr\u00e8s majoritairement pour appliquer une licence CC-BY-NC-ND et peu en faveur d’une licence CC-BY. A noter cependant, qu’en fonction des circonstances, ils acceptent le CC-BY \u00e0 74% et le CC-BY-NC-ND \u00e0 95%.
\nCe sondage est important car il a \u00e9t\u00e9 fait sur un large panel de chercheurs pr\u00e9sents sur tous les continents. La tendance restrictive ne peut pas \u00eatre ignor\u00e9e par les politiques.<\/p>\n

\"\"<\/a>La politique de ProdInra, archive ouverte de l’Inra, prend en compte l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s et applique, lorsqu’un document ne mentionne pas de licence de r\u00e9utilisation, la licence CC-BY-NC-ND. En 2014, il sera demand\u00e9 au chercheur de choisir sa licence au moment du d\u00e9p\u00f4t.
\nLes notices de ProdInra sont \u00e9galement en CC-BY-NC-ND mais avec un accord possible de r\u00e9utilisation, en fonction des circonstances, \u00e9quivalent au CC-BY.<\/p>\n

En effet, choisir par d\u00e9faut une licence plus restrictive permet de l’assouplir en fonction des circonstances. Si la licence est trop permissive au d\u00e9part, il n’y a plus aucun contr\u00f4le possible sur les r\u00e9utilisations, m\u00eame celles dont on se passerait bien<\/a>.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Pour comprendre les licences Creative Commons<\/a> :<\/p>\n

    \n
  1. Paternit\u00e9 (BY): Le titulaire des droits autorise toute exploitation de l\u2019\u0153uvre, y compris \u00e0\u00a0des fins commerciales, ainsi que la cr\u00e9ation d\u2019\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, dont la distribution est \u00e9galement autoris\u00e9\u00a0sans restriction, \u00e0\u00a0condition de l\u2019attribuer \u00e0\u00a0son l\u2019auteur en citant son nom. Cette licence est recommand\u00e9e pour la diffusion et l\u2019utilisation maximale des \u0153uvres.<\/li>\n
  2. Paternit\u00e9\u00a0+ Pas de Modification (BY ND) : Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l\u2019\u0153uvre originale (y compris \u00e0\u00a0des fins commerciales), mais n\u2019autorise pas la cr\u00e9ation d\u2019\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es.<\/li>\n
  3. Paternit\u00e9\u00a0+ Pas d\u2019Utilisation Commerciale + Pas de Modification (BY NC ND) : Le titulaire des droits autorise l\u2019utilisation de l\u2019\u0153uvre originale \u00e0\u00a0des fins non commerciales, mais n\u2019autorise pas la cr\u00e9ation d\u2019\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9s.<\/li>\n
  4. Paternit\u00e9\u00a0+ Pas d\u2019Utilisation Commerciale (BY NC) : le titulaire des droits autorise l\u2019exploitation de l\u2019\u0153uvre, ainsi que la cr\u00e9ation d\u2019\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, \u00e0 condition qu\u2019il ne s\u2019agisse pas d\u2019une utilisation commerciale (les utilisations commerciales restant soumises \u00e0 son autorisation).<\/li>\n
  5. Paternit\u00e9\u00a0+ Pas d\u2019Utilisation Commerciale + Partage dans les m\u00eames conditions (BY NC SA): Le titulaire des droits autorise l\u2019exploitation de l\u2019\u0153uvre originale \u00e0 des fins non commerciales, ainsi que la cr\u00e9ation d\u2019\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, \u00e0 condition qu\u2019elles soient distribu\u00e9es sous une licence identique \u00e0 celle qui r\u00e9git l\u2019\u0153uvre originale.<\/li>\n<\/ol>\n

    \"\"<\/a><\/p>\n

    En savoir plus sur les rapports de r\u00e9f\u00e9rence pour le libre acc\u00e8s :<\/p>\n

    Principes directeurs pour le d\u00e9veloppement et la promotion du LIBRE ACC\u00c8S (UNESCO) : http:\/\/unesdoc.unesco.org\/images\/0022\/002220\/222085f.pdf<\/a><\/div>\n
    Le premier rapport<\/a> de la commission europ\u00e9enne mesure l\u2019accessibilit\u00e9 des publications scientifiques dans 22 domaines scientifiques de 2004 \u00e0 2011.
    \nLe     deuxi\u00e8me rapport<\/a> de la commission europ\u00e9enne, ax\u00e9 sur les politiques, montre une hausse de l\u2019adoption des politiques par les gouvernements et les financeurs de la recherche.
    \nLe     troisi\u00e8me rapport<\/a> porte sur les donn\u00e9es de la recherche.<\/div>\n
    Recommandations<\/a> de la commission europ\u00e9enne en mati\u00e8re de libre acc\u00e8s dont ce blog a d\u00e9j\u00e0 fait l’\u00e9cho.<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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    Read more →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-238","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ist.blogs.inrae.fr\/openinra\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/238","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ist.blogs.inrae.fr\/openinra\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ist.blogs.inrae.fr\/openinra\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ist.blogs.inrae.fr\/openinra\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ist.blogs.inrae.fr\/openinra\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=238"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ist.blogs.inrae.fr\/openinra\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/238\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ist.blogs.inrae.fr\/openinra\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=238"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ist.blogs.inrae.fr\/openinra\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=238"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ist.blogs.inrae.fr\/openinra\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=238"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}